COVID19 – Soutien à l’économie du Réolais en Sud Gironde

 

La communauté de communes du Réolais en Sud Gironde et l’ensemble des communes du territoire se sont associées pour venir en aide aux TPE pénalisées par la crise COVID19. Un fonds d’aide exceptionnel a ainsi été créé dont les modalités travaillées en partenariat avec le Club d’entreprises du Réolais sont exposées ci dessous :

 

✅ Quel est l’objectif ?

Soutenir le besoin de trésorerie causé par la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID19 avec pour but de préserver l’activité et l’emploi.

 

? A qui s’adresse t-il  ?

• Les très petites entreprises, sociétés ou indépendants, micro-entrepreneurs (dont l’activité est réalisée à titre principal), les professions libérales, les agriculteurs
• qui ont subi une fermeture totale liée au confinement ou une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 50 % (avril 2020 par rapport à avril 2019) ;
• rencontrant des besoins de financement spécifiquement nés de la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID 19 et non couverts par les autres dispositifs publics ;
• employant de 0 à 4 salarié.e.s (au sens consolidé groupe)* ;
• ayant leur siège ou leur établissement principal sur le territoire de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde ;
• à jour de leurs déclarations des charges sociales et fiscales au 31/12/2019 ;
• dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1.000.000€ HT;
• dont le code naf est listé en pièce jointe ( Annexe 1)

? Précisions : Les entreprises qui ont bénéficié du fonds de solidarité SONT éligibles.

? Quel est le montant de l’aide ?

L’aide apportée prend la forme de subvention versée à l’entreprise. Son montant est de maximum 1 500€.

 

? Comment sera calculé la subvention ?

A partie de votre besoin de trésorerie à court terme découlant de la crise COVID 19 et non pris en charge ou financé par les autres dispositifs publics notamment couverts par le Fonds de solidarité Etat/Région, le chômage partiel, les aides URSSAF …

Ce besoin devra être mis en évidence dans un tableau (Annexe 3) pour la période allant du 01/04/2020 au 30/4/2020, détaillant la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements, et en particulier, l’ensemble des dispositifs et aides COVID 19 publics.

Ce document, nécessaire à l’instruction de la demande, pourra être établi sous la seule responsabilité du dirigeant et/ou de ses services.

Le cas échéant, la Communauté de communes se réserve le droit de demander que le prévisionnel établissant le besoin sollicité soit validé par un expert indépendant (consultant, expert-comptable ou commissaire au compte).

Sous réserve de l’instruction du dossier et en fonction des éléments ci-dessus, l’aide s’élèvera à 100% du besoin net retenu, plafonnée à 1.500€.

 

? Quelles sont les conditions  ?

• L’entreprise devra justifier de la sollicitation du « Fonds de solidarité Etat/Région » et de la réponse formelle liée (copie mail).
• Le dispositif d’aide ne présente aucun caractère d’automaticité. Les demandes seront en outre examinées en fonction des crédits disponibles.
• L’entreprise devra s’engager formellement à ne pas verser de dividendes au titre de l’exercice comptable 2020.
• L’entreprise devra être à jour de ses déclarations fiscales au titre l’année fiscale 2019.
• Une seule demande d’aide par entreprise sera étudiée.

 

? Quelle est la procédure ?

Etape 1 : Dépôt de votre dossier complet  par mail,  à l’adresse suivante  « economie@reolaisensudgironde.fr » ou  par voie postale  au siège de la Communauté de Communes au 81 rue Armand Caduc, 33190 La Réole.
Etape 2 : Réception d’un accusé de réception
Etape 3 :Instruction de votre demande d’aide
Etape 4 : Evaluation en commission
Etape 5 : Contrôle et versement

Seuls les dossiers réceptionnés avant le 30/07/2020, date du cachet/mail faisant foi seront acceptés

?️ Quelles sont les pièces attendues ?

1. Demande d’aide (modèle sous forme PDF à compléter et signer) (Annexe 2)
2. Tableau d’appréciation du besoin de trésorerie (modèle sous forme excel complété et signé) (Annexe 3)
3. Liasses fiscales 2018 et 2019 (pour les micros : déclaration URSSAF)
4. Sollicitation du « Fonds de solidarité Etat/Région »
5. Attestation 2019 de l’URSSAF/MSA indiquant que le bénéficiaire est à jour de ses déclarations sociales
6. Extrait k-bis, D1 ou avis insee ( > disponible GRATUITEMENT ici : https://avis-situation-sirene.insee.fr )
7. Rib de la personne morale ou à défaut de l’exploitant

? Vos contacts

Benoit de Bengy – Manager de commerce : 06.46.90.12.15 / economie@reolaisensudgironde.fr

Adrien Buffel – Directeur général adjoint : 06.14.86.19.23